After you’ve done the calculations and submitted your tax return, all that’s left is to sit back and wait for one key piece of mail—your Notice of Assessment (NOA). Once the Canada Revenue Agency (CRA) has processed your return, it will send you a Notice of Assessment via either electronic or physical mail, depending on which communication option you’ve chosen.

A Notice of Assessment is like a receipt for filing your tax return. It details the results of your assessment and contains some other critical information, like how much contribution room you have in your Registered Retirement Savings Plan (RRSP). Here, we walk you through everything you need to know about your Notice of Assessment.

What is a Notice of Assessment?

Your Notice of Assessment contains lots of key information, including but not limited to:

• your account summary
• your tax assessment summary
• an explanation of changes or corrections made on your return
• your Registered Retirement Savings Plan (RRSP)/Pooled Registered Pension Plan (PRPP) deduction limit
• your Home Buyers’ Plan statement
• your Lifelong Learning Plan (LLP) statement

The CRA uses your Social Insurance Number (SIN) to identify your account. Keep both your SIN and your Notice of Assessment somewhere safe for your records. Information, such as the amounts listed, can sometimes be needed in later years.

How to get your Notice of Assessment

There are 2 ways to get your Notice of Assessment:

• by mail
• by CRA Online Mail

The Canada Revenue Agency (CRA) sends it to the mailing address on your tax return or will notify you that your assessment is available to view via Online Mail in My Account.

You can register for the CRA’s Online Mail when you file your tax return or online through your CRA My Account–”This is how to get your Notice of Assessment online.”

How to get another copy of your Notice of Assessment

If you’ve misplaced the paper copy of your Notice of Assessment that was mailed to you, there are 2 easy ways to get a replacement copy:

1. Use the CRA’s My Account service to view and print your Notice(s) of Assessment or reassessment. Be aware, however, that you’ll be able to look only at CRA NOAs for the current and previous 3 years on the CRA website.
2. Use MyCRA, the CRA’s mobile application, to view assessment and reassessment notices issued after February 9, 2015.

How long does it take to get your Notice of Assessment?

If you recently filed your tax return, you might not see your current year Notice of Assessment when you sign in to your CRA My Account or MyCRA. It can take up to 2 weeks for the CRA to assess your return if you submitted it to CRA’s NETFILE service, and anywhere from 4 to 6 weeks if you printed and mailed your return.

If you filed near or after the tax deadline, it can take even longer for the CRA to assess your return, sometimes as long as 8 weeks. It can also take up to 16 weeks if you live outside Canada or are a non-resident filing a personal income tax return.

An express path for your Notice of Assessment

Express Notice of Assessment (Express NOA) is a service that lets individuals and authorized tax representatives view the Notice of Assessment in EFILE and NETFILE software immediately after the return has been processed by the CRA.

To use the Express NOA service you must:

• be registered for CRA My Account
• use NETFILE certified software

How long after a Notice of Assessment can I get a refund?

Typically, you receive your refund at the same time as your Notice of Assessment in the mail. However, if you opted for an electronic Notice of Assessment, you might get that before your cheque arrives or your money gets electronically deposited.

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Get Started

Une fois que vous avez effectué tous les calculs et soumis votre déclaration de revenus, il ne vous reste plus qu’à attendre un document important : votre avis de cotisation (ADC). Une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traité votre déclaration, elle vous envoie un avis de cotisation par voie électronique ou par courrier physique, selon le moyen de communication que vous avez choisi.

Un avis de cotisation est comme un reçu remis une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus. Il présente le résultat détaillé de votre cotisation et contient également d’autres renseignements essentiels, comme le montant des droits de cotisation dont vous disposez pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir à propos de votre avis de cotisation.

Quels éléments sont inclus dans l’avis de cotisation de l’ARC?

Votre avis de cotisation contient un grand nombre de renseignements importants, y compris, mais sans s’y limiter :

• le sommaire de votre compte;
• le sommaire de votre cotisation d’impôt;
• une explication des corrections ou des changements apportés à votre déclaration;
• le plafond de déduction pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)/régime de pension agréé collectif (RPAC);
• le relevé du régime d’accession à la propriété;
• le relevé du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

L’ARC utilise votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour identifier votre compte. Conservez votre NAS et votre avis de cotisation en lieu sûr dans vos dossiers. Vous pourriez avoir besoin de certains renseignements, comme les montants énumérés, pendant les prochaines années.

Comment obtenir votre avis de cotisation

Vous pouvez obtenir votre avis de cotisation de deux manières :

• Par la poste
• Par la messagerie en ligne de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie votre avis de cotisation à l’adresse postale indiquée sur votre déclaration de revenus ou vous avise que votre avis de cotisation est accessible en ligne dans Mon dossier.

Vous pouvez vous inscrire à la messagerie en ligne de l’ARC au moment de produire votre déclaration de revenus ou en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC, sous « Comment vous recevrez votre avis ».

Comment obtenir une autre copie de votre avis de cotisation

Si vous avez égaré la copie papier de l’avis de cotisation que vous avez reçu par la poste, il y a deux façons faciles d’en obtenir une autre :

• Utilisez le service Mon dossier de l’ARC pour afficher et imprimer vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Sachez cependant que le site Web de l’Agence du revenu du Canada vous permet uniquement de consulter les avis de cotisation de l’ARC pour l’année courante et pour les trois années précédentes.
• Utilisez MonARC, l’application mobile de l’ARC, pour consulter les avis de cotisation et de nouvelle cotisation émis après le 9 février 2015.

Note : Si vous ne pouvez pas accéder à votre avis de cotisation en ligne ni par l’application mobile, la seule autre façon d’en demander une copie est de téléphoner à l’ARC au 1 800 959-8281. Vous devrez fournir des réponses précises au sujet d’une déclaration d’une année antérieure avant qu’une deuxième copie de votre avis de cotisation ne vous soit envoyée.

Combien de temps faut-il pour recevoir mon avis de cotisation?

Si vous avez produit récemment votre déclaration de revenus, il est possible que vous ne voyiez pas votre avis de cotisation pour l’année courante lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC ou sur l’application MonARC. Le délai d’évaluation de votre déclaration par l’ARC peut atteindre deux semaines si vous l’avez soumise au moyen du service IMPÔTNET de l’ARC, et varier entre quatre et six semaines si vous l’avez imprimée et envoyée par la poste.

Si vous avez produit votre déclaration peu avant ou peu après la date limite, il pourra s’écouler plus de temps, parfois jusqu’à huit semaines, avant que l’ARC n’évalue votre déclaration. Le délai peut également atteindre 16 semaines si vous vivez à l’extérieur du Canada ou si vous êtes un non-résident qui produit une déclaration de revenus des particuliers.

Un chemin d’accès express pour voir votre avis de cotisation

ADC express est un service qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir l’avis de cotisation dans les logiciels de TED et dans IMPÔTNET immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l’ARC.

Pour utiliser le service ADC express, vous devez :

• vous inscrire à Mon dossier de l’ARC;
• utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Après avoir reçu l’avis de cotisation, combien de temps peut-il s’écouler avant de recevoir mon remboursement?

Habituellement, vous recevez votre remboursement en même temps que votre avis de cotisation envoyé par la poste. Toutefois, si vous avez choisi l’avis de cotisation électronique, vous pourriez recevoir l’avis avant le chèque ou le dépôt électronique.

Laissez un expert s’occuper de vos impôts.

Confiez votre déclaration de revenus à un expert en impôt qui s’en occupera du début à la fin.

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